Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.