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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale)


I. - Une régie d'avances, instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 3 330 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.