Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

L'annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 susviséest ainsi modifiée :
1° Le 3 est abrogé ;
2° Le 4 devient le 3.