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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie)


Durant la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage de gaz en France considérées comme nécessaires à la sécurité d'approvisionnement sont celles mentionnées ci-dessous, à hauteur des volumes et débits mentionnés :
1° Sites en exploitation commercialisant des capacités de stockage à hauteur de 137,9 TWh en volume et 2 372,5 GWh/j en débit de soutirage :


Liste des sites

Société

Année de mise en service

Type

Beynes

Storengy

1956

Aquifère

Céré-la-Ronde

Storengy

1993

Aquifère

Cerville-Velaine

Storengy

1970

Aquifère

Chemery

Storengy

1968

Aquifère

Etrez

Storengy

1980

Salin

Gournay (gaz B)

Storengy

1976

Aquifère

Germigny-sous-Coulomb

Storengy

1982

Aquifère

Tersanne

Storengy

1970

Salin

Saint-Illiers-la-Ville

Storengy

1965

Aquifère

Lussagnet

TIGF

1957

Aquifère

Izaute

TIGF

1981

Aquifère

Manosque

Géométhane

1993

Salin


2° Sites disposant d'une autorisation d'exploiter et ayant cessé de commercialiser des capacités de stockage à hauteur de 9,5 TWh en volume et 60 GWh/j en débit de soutirage :


Liste des sites

Société

Année de mise
en exploitation réduite

Type

Saint-Clair-sur-Epte

Storengy

2015

Aquifère

Soings-en-Sologne

Storengy

2014

Aquifère

Trois-Fontaines

Storengy

2014

Déplété


3° Capacités additionnelles des sites en développement disposant d'une autorisation au titre du code minier et du code de l'environnement :


Liste des sites

Société

Année
de mise en service prévisionnelle

Type

Volume
utile GM3

Volume
utile TWH

Débit GWh/j
à 45 % de volume utile

Débit MM3/j
à 45 % volume utile

Hauterives

Storengy

2017

Salin

0,1

1,1

90

8

Lussagnet phase 1

TIGF

2020

Aquifère

0,11

1,3

86

7,4

Manosque 2

Géométhane

2019-2021

Salin

0,2

2,36

119

10,1

Ensemble des sites

0,41

4,8

295

25,5