Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie)

L'objectif de développement de l'électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins d'une tonne de charge utile est de 2 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2023.