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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie)

Les objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable en France métropolitaine continentale sont les suivants :
I. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :

Echéance	Puissance installée
31 décembre 2018	15 000 MW
31 décembre 2023	Option basse : 21 800 MW
	Option haute : 26 000 MW

II. - Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :

Echéance	Puissance installée
31 décembre 2018	10 200 MW
31 décembre 2023	Option basse : 18 200 MW
	Option haute : 20 200 MW

III. - Pour l'hydroélectricité, dont l'énergie marémotrice, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :

Echéance	Puissance installée	Energie renouvelable (hors STEP) produite en année moyenne
31 décembre 2018	25 300 MW	61 TWh
31 décembre 2023	Option basse : 25 800 MW	Option basse : 63 TWh
	Option haute : 26 050 MW	Option haute : 64 TWh

Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici à 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.
IV. - Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :

Echéance	Puissance installée	Projets attribués
31 décembre 2018	500 MW	Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix
31 décembre 2023	3 000 MW

V. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :

Echéance	Puissance installée	Projets attribués
31 décembre 2023	100 MW	Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix

VI. - Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :

Echéance	Puissance installée
31 décembre 2018	8 MW
31 décembre 2023	53 MW

VII. - Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :

Echéance	Puissance installée
31 décembre 2018	540 MW
31 décembre 2023	Option basse : 790 MW Option haute : 1 040 MW

VIII. - Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :

Echéance	Puissance installée
31 décembre 2018	137 MW
31 décembre 2023	Option basse : 237 MW Option haute : 300 MW

IX. - L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières - biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent et que l'injection du biogaz dans le réseau ou la production de chaleur n'est pas possible.
X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.
XI. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :

CALENDRIER prévisionnel	2016				2017				2018				2019
CALENDRIER prévisionnel	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4	T1	T2
Solaire (Sol)		Lancement AO tri-annuel		Echéance 1 (500 MW)		Echéance 2 (500 MW)		Echéance 3 (500 MW)		Echéance 4 (500 MW)		Echéance 5 (500 MW)		Echéance 6 (500 MW)
Solaire (bâtiments)		Lancement AO tri-annuel		Echéance 1 (150 MW)	Echéance 2 (150 MW)	Echéance 3 (150 MW)		Echéance 4 (150 MW)	Echéance 5 (150 MW)	Echéance 6 (150 MW)		Echéance 7 (150 MW)	Echéance 8 (150 MW)	Echéance 9 (150 MW)
Biomasse	Lancement AO tri-annuel		Echéance 1 (50 à 100 MW)				Echéance 2 (50 à 100 MW)				Echéance 3 (50 à 100 MW)
Méthanisation	Lancement AO tri-annuel		Echéance 1 (10 MW)				Echéance 2 (10 MW)				Echéance 3 (10 MW)
Eolien en mer		Lancement d'un AO et des études techniques mutualisées
Petite hydro-électricité		Lancement AO n° 1		Echéance AO n° 1	Attribution AO n° 1		Lancement AO 2 éventuel		Echéance AO 2		Attribution AO2
Hydrolien			Lancement AO n° 1										Lancement AO n° 2
Eolien flottant			Lancement AO n° 1
AO : appel d'offres.