Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

M. Pascal PECH est nommé membre suppléant, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité, pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est, en remplacement de Mme Céline FERRERO.