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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 1er novembre 2016, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est :


- le préfet de l'Essonne ou son représentant ;
- le préfet du Val-de-Marne ou son représentant ;


2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile de France - Ouest :


- le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant ;
- le préfet du Val-d'Oise ou son représentant.