Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)


I.-Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 6° du I de l'article D. 114-0-2, les mots : « le président délégué du Haut Conseil de la famille » sont remplacés par les mots : « le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne » ;
2° Au 4° de l'article D. 114-4-0-2, les mots : « Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) » sont remplacés par les mots : « Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ».
II.-Au b du 7° du I de l'article D. 134-2 du code de l'environnement, les mots : « Haut Conseil de la famille » sont remplacés par les mots : « Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ».
III.-Au 6° de l'article 4 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « le président délégué du Haut Conseil de la famille » sont remplacés par les mots : « le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ».
IV.-Le cinquième alinéa du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2013 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ; ».