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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny)


I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place pour le quartier dit « Grigny 2 » à Grigny (91).
Conformément au tracé reporté sur le plan au 1/5 000 joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont énumérées dans le tableau suivant :


SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération

RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération

Section AM

AM 2 AM 4, AM 5, AM 6, AM 8, AM 9, AM 10, AM 11, AM 12, AM 13, AM 14 AM 23, AM 24, AM 25, AM 26, AM 27, AM 30, AM 59, AM 60, AM 61, AM 62, AM 63, AM 64, AM 65, AM 66, AM 67, AM 68, AM 69, AM 70

Section AL

AL 18, AL 19, AL 20, AL 22, AL 23, AL 24, AL 25, AL 37, AL 39, AL 45, AL 46, AL 47, AL 48, AL 49, AL 50, AL 51, AL 52, AL 60, AL 61, AL 62, AL 63, AL 64, AL 68, AL 69

Section AK

AK 152, AK 153, AK 154, AK 156, AK 226


II.-L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 18° ainsi rédigé :
« 18° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier dit “ Grigny 2 ” à Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 ».