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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône))


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.