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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.