Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

L'annexe 3 du décret du 16 juillet 2015 susviséest ainsi modifiée :
1° Le tableau intitulé « Autres mesures agri-environnementales et climatiques mentionnes au e » est intitulé : « Autres mesures agri-environnementales et climatiques mentionnées au e » ;
2° Aux deuxième et troisième lignes du même tableau, le montant 300 € est remplacé par le montant 750 € ;
3° Dans le tableau intitulé « Plafonnement des montants correspondants aux d et e », le montant 9 500 € est remplacé par le montant 30 000 €.