Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2016 modifiant la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement))

Le 7 de l'article 1er de la décision du 11 juillet 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau. »