Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Ovda (Israël). »