Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 15 octobre 2016 :
Paris-Salvador de Bahia (Brésil). »
sont abrogés.