Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies, les alinéas :
« Paris-New York : jusqu'au 31 décembre 2016 ;
Paris-Boston : jusqu'au 31 décembre 2011 ;
Paris-Washington : jusqu'au 15 février 2015. »
sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Paris-New York : jusqu'au 31 décembre 2021. »