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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-57 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-57 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Atlantique de prévoyance (SIREN : 388 818 908), dont le siège social est situé à Bordeaux (33300), Les Diversités 1, rue Pierre-Chareau, à la Mutuelle générale de prévoyance (SIREN : 337 682 660), dont le siège social est situé à Cran-Gevrier (74960), 39, rue du Jourdil.