Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Leroy Somer (SIREN : 390 722 452), dont le siège social est situé à Angoulême (16000), 16, rue Brigade-Rac, ZI de Rabion, à la mutuelle Viasanté Mutuelle (SIREN : 777 927 120), dont le siège social est situé à Paris (75008), 104-110, boulevard Haussman.