Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Concelloise (SIREN : 313 320 897), dont le siège social est situé à Saint-Julien-de-Concelles (44450), 24, rue de Bretagne, à la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.