Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Sainte Victoire (SIREN : 782 730 923), dont le siège social est situé à Gardanne (13120), 8, cours Forbin, à la mutuelle Solimut Mutuelle de France (SIREN : 383 143 617), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 47, rue Maurice-Flandin.