Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-45 du 16 septembre 2016 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille des contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale polonaise Avanssur SA Oddzial W Polsce, située ul. Choldna 51, 00-867 Varsovie (Pologne), appartenant à la société Avanssur (SIREN : 378 393 946), dont le siège social est situé à Suresnes (92150), 33, rue de Verdun/48, rue Carnot, immeuble Le Verdi, à la société AXA Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen I Reasekuracji S.A. (AXA U), dont le siège social est situé à la même adresse.