Article 1 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 1 du I de l'article 2 de la décision du 28 décembre 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thierry Daviau, administrateur civil, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ; ».