Données techniques :
INTITULÉ DE LA DONNÉE |
DÉFINITION |
FORMAT |
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Période de construction |
Période temporelle au cours de laquelle l'immeuble a été construit. |
Choix entre : Avant 1949 De 1949 à 1960 De 1961 à 1974 De 1975 à 1993 De 1994 à 2000 De 2001 à 2010 Après 2011 Non connue |
Nombre de bâtiments par valeur d'Etiquette énergie |
La valeur d'Etiquette énergie est établie dans le cadre d'un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 30 juin 2001, ou dans les diagnostics de performance énergétique « collectif » pour les copropriétés munies d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Elle correspond à la valeur à jour du classement énergétique de chaque bâtiment prévu au e de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, selon la nomenclature prévue par l'article annexe 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Pour chaque valeur d'Etiquette énergie, il est demandé de renseigner le nombre de bâtiments concernés, le terme « bâtiment » désignant une construction immobilière autonome. Si aucun diagnostic n'a été réalisé, le nombre total de bâtiments doit être reporté en face de la mention « non déterminé ». |
Nombre à 3 chiffres Le nombre total de bâtiments est strictement positif |
Type de chauffage |
Chauffage individuel, collectif ou mixte Chauffage mixte : chauffage collectif avec régulation individuelle |
Choix entre individuel, collectif ou mixte |
Pour un chauffage collectif (partiel ou total) : ce chauffage est-il urbain ? |
Choix entre oui ou non |
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Pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain : énergie utilisée |
Catégories mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine |
Choix entre bois de chauffage, gaz naturel, gaz propane, butane, fioul domestique, charbon, électricité et autre |
Nombre d'ascenseurs |
Entier positif ou nul |