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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


La commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane comprenant les départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a son siège à Fort-de-France (Martinique).