Article 2 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2016 modifiant la décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2016 modifiant la décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.