Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
« A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. David Herlicoviez, administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim du sous-directeur ;
M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, adjoint. »
(Le reste sans changement.)