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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)


Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :
« Dominique :
Pointe-à-Pitre-Marigot ;
Saint-Martin-Marigot ;
Etats-Unis :
Fort-de-France-San Juan ;
Pointe-à-Pitre-San Juan ;
Saint-Martin-San Juan ;
Sainte-Lucie :
Pointe-à-Pitre-Castries ; ».