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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)


Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (KG)

Artois-Picardie

390

Seine-Normandie

1 171

Bretagne

3 508

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

18 329

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

14 040

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

4 261

Dont réserve

28

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon

8 581

Adour-Cours d'eau côtiers

1 951

Total

33 930