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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017)


Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (KG)

Artois-Picardie

260

Seine-Normandie

780

Bretagne

2 339

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

12 219

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

9 360

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

2 841

Dont réserve

18

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon

5 721

Adour-Cours d'eau côtiers

1 301

Total

22 620