Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-813 du 28 septembre 2016 portant modification de la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.