Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-813 du 28 septembre 2016 portant modification de la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion)

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001, reconduite par les décisions n° 2006-115 du 31 janvier 2006 et n° 2011-285 du 11 mai 2011 et modifiée par les décisions n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 et n° 2015-467 du 23 novembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2016 dans la zone de Rambouillet.