Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-804 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 24 juillet 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.