Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-801 du 21 septembre 2016 autorisant l'association RPC-Radio Pays de Comminges à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées)

La présente décision sera notifiée à l'association RPC-Radio Pays de Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.