Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-800 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.