Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-796 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Affrique et publiée au Journal officiel de la République française.