Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-795 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Occitania et publiée au Journal officiel de la République française.