Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-794 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Génération FM et publiée au Journal officiel de la République française.