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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-794 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-794 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM)


L'association Génération FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM.