Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-793 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.