Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-791 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien à exploiter des services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban)

La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.