Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-790 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc)

La présente décision sera notifiée à l'association Multi-Com et publiée au Journal officiel de la République française.