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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-790 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-790 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc)


L'association Multi-Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc.