Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2.