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Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2016 fixant les taux de promotion pour la période 2017-2019 pour les corps des ingénieurs d'études et de fabrications et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et au titre de l'année 2017 pour le corps des agents techniques du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2016 fixant les taux de promotion pour la période 2017-2019 pour les corps des ingénieurs d'études et de fabrications et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et au titre de l'année 2017 pour le corps des agents techniques du ministère de la défense)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Filière technique

Corps de catégorie A

Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications

11 % en 2017, 2018 et 2019

Corps de catégorie B

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe

9 % en 2017, 2018 et 2019

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe

12 % en 2017, 2018 et 2019

Corps de catégorie C

Agents techniques du ministère de la défense

Agents techniques de 1re classe

20 % en 2017

Agents techniques principaux de 2e classe

10 % en 2017

Agents techniques principaux de 1re classe

25 % en 2017