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Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2016 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2016 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Filière paramédicale

Corps de catégorie A

Infirmiers de la défense

Infirmiers de la défense de classe supérieure

12 % en 2016

Infirmiers de la défense hors classe

10 % en 2016

Cadres de santé paramédicaux civils de la défense

Cadres de santé paramédicaux civils de classe supérieure

7 % en 2016

Corps de catégorie C

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de classe supérieure

10 % en 2016