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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Altkirch et Sierentz et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rixheim par absorption au sein du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, est confiée au comptable de la trésorerie de Sud Alsace Groupe hospitalier (Haut-Rhin).