Article 16 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)

Le présent chapitre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions des chapitres VI et VII du titre Ier du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé.