Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat)

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.