Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat)

Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.